Déclaration de protection des données

Responsable du traitement

La responsable du traitement des données personnelles sur ce site web est :

Vous trouverez d'autres informations sur l'exploitante dans les mentions légales.

Champ d'application

La présente déclaration décrit comment nous traitons les données personnelles lorsque vous visitez notre site web – à savoir provara.ch, www.provara.ch et staging.provara.ch.

Le service Provara proprement dit (la plateforme d'autorisations numériques sous app.provara.ch) se trouve en bêta fermée et ne fait pas l'objet de la présente déclaration. Les personnes participant à la bêta reçoivent séparément les documents contractuels et de protection des données applicables au service.

Principes

Nous traitons les données personnelles conformément à la nouvelle loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD). Dans la mesure où le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) s'applique aux visiteurs en provenance de l'EEE, nous en respectons également les exigences.

Nous ne collectons que les données nécessaires à l'exploitation du site web et à la prise de contact dans le cadre de la bêta. Nous ne vendons aucune donnée personnelle et n'utilisons aucun service de publicité, de profilage ou de suivi.

Selon le traitement concerné, les bases légales sont votre consentement (p. ex. lorsque vous vous inscrivez sur la liste d'attente), la préparation d'une relation contractuelle ainsi que notre intérêt légitime prépondérant à une exploitation sûre et fonctionnelle du site web.

Fichiers journaux du serveur

Le site web est exploité en Suisse et distribué par un serveur web placé en amont. À chaque consultation, des données d'accès sont enregistrées pour des raisons techniques :

• adresse IP de l'appareil à l'origine de la requête
• date et heure de l'accès
• page ou fichier demandé et code de statut HTTP
• volume de données transmis, référent et user agent (indication du navigateur et du système d'exploitation)

Ces données sont nécessaires à l'exploitation, à la stabilité et à la sécurité du site web (détection et prévention des abus, analyse des erreurs). Elles ne sont pas regroupées avec d'autres sources de données et ne servent pas à identifier des personnes.

Formulaire de liste d'attente

Sur la page d'accueil, vous pouvez vous inscrire sur une liste d'attente pour la bêta fermée. Nous traitons alors les informations que vous saisissez vous-même – à savoir le nom, l'adresse e-mail, l'entreprise ainsi qu'un éventuel message.

Le formulaire transmet vos informations directement à notre système CRM Zoho, que nous exploitons dans le centre de données de l'UE. Zoho traite les données en tant que sous-traitante, exclusivement sur nos instructions.

Nous utilisons vos informations exclusivement pour vous contacter au sujet de la bêta. Aucune newsletter n'est envoyée et aucune transmission à des fins publicitaires n'a lieu. Vous pouvez en demander la suppression à tout moment, sans formalité (voir vos droits).

Après l'envoi, vous êtes redirigé vers une page de confirmation.

Protection anti-spam (Google reCAPTCHA)

Afin de protéger le formulaire de liste d'attente contre les saisies automatisées, nous utilisons Google reCAPTCHA. Le service est fourni par Google Ireland Limited ; un traitement de données aux États-Unis par Google LLC est possible dans ce cadre.

Pour distinguer l'humain de la machine, reCAPTCHA collecte notamment votre adresse IP, des informations sur le navigateur et l'appareil ainsi que votre comportement d'interaction sur la page. Ces données sont transmises à Google et y sont analysées.

Remarque de transparence : le script reCAPTCHA est chargé uniquement sur la page d'accueil – c'est là que se trouve le formulaire –, et ce avant même que vous ne remplissiez le formulaire. Sur toutes les autres pages, y compris celle-ci, il n'est pas intégré. La base légale est notre intérêt légitime à lutter contre le spam et les abus.

Vous trouverez les détails dans la politique de confidentialité de Google.

Mesure d'audience (Umami Cloud)

Pour une mesure d'audience simple, nous utilisons Umami Cloud, hébergé dans l'UE. Umami collecte des statistiques d'utilisation agrégées – par exemple les pages consultées, la page d'origine, la région approximative, le type d'appareil et le navigateur.

Umami fonctionne sans cookies et ne dépose aucun identifiant sur votre appareil. Aucun profil intersites n'est constitué et aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins publicitaires. Votre adresse IP n'est pas conservée, mais uniquement traitée pour en déduire des indicateurs anonymes.

Nous avons en outre configuré le traceur de manière à minimiser les données : les chaînes de requête et les ancres ne sont pas transmises, les chemins contenant des identifiants (par exemple des identifiants d'attestation ou de session) sont nettoyés avant l'envoi, et le réglage Do Not Track de votre navigateur est respecté.

L'objectif est de comprendre quels contenus sont utilisés afin d'améliorer le site web. La base légale est notre intérêt légitime à une mesure d'efficacité respectueuse des données.

Cookies et stockage local

Les pages de ce site web ne déposent aucun cookie – ni les nôtres, ni ceux de tiers à des fins publicitaires ou d'analyse. C'est pourquoi vous ne voyez ici aucune bannière de cookies : il n'existe aucun traitement soumis à consentement auquel vous devriez consentir.

Le choix de la langue se passe lui aussi de tout stockage : l'allemand, le français, l'italien et l'anglais disposent chacun de leur propre chemin (/, /fr, /it, /en), et le sélecteur de langue est un lien ordinaire.

Ce n'est que lorsque vous vous connectez au service Provara (app.provara.ch) que des cookies techniquement nécessaires sont déposés – pour la session, la protection contre la falsification de requête intersite et la langue d'interface choisie. Ils font partie du service et relèvent des documents de la bêta.

Aperçu des services utilisés

Liste complète des services tiers susceptibles de traiter des données lors de la visite de ce site web :

Le site web et le service Provara sont hébergés en Suisse. Nous n'intégrons aucun autre service d'analyse, de publicité ou de réseau social.

Communication à l'étranger

Comme l'indique le tableau, certaines données sont traitées en dehors de la Suisse – dans l'EEE (Zoho, Umami) et aux États-Unis (Google reCAPTCHA).

Pour les pays qui n'offrent pas un niveau de protection des données adéquat, nous fondons la communication sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et reconnues par le PFPDT, ou sur des garanties équivalentes du fournisseur concerné.

Conservation et suppression

Nous ne conservons les données personnelles que le temps requis par la finalité concernée ou prescrit par la loi.

• Informations de la liste d'attente : jusqu'à la fin de la phase de bêta ou jusqu'à ce que vous en demandiez la suppression – au plus tard toutefois 24 mois après le dernier contact.
• Fichiers journaux du serveur : les journaux d'accès ne sont ni archivés, ni exportés, ni regroupés avec d'autres sources de données. Ils restent dans la mémoire tampon de journalisation courante du serveur, y sont écrasés en continu et sont entièrement supprimés au plus tard lors de la prochaine mise à jour du site web.

Sécurité des données

Le site web est distribué exclusivement de manière chiffrée via HTTPS et fonctionne sous une Content Security Policy stricte. Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte et tout abus. Personne ne peut toutefois garantir une sécurité absolue de la transmission de données sur Internet.

Vos droits

Dans le cadre du droit applicable, vous disposez notamment des droits suivants :

• Accès aux informations indiquant si et quelles données personnelles nous traitons à votre sujet
• Rectification des données inexactes
• Effacement des données ainsi que limitation du traitement
• Opposition à un traitement et révocation d'un consentement donné – avec effet pour l'avenir
• Remise ou transfert des données que vous avez fournies, dans un format courant

Un simple message à notify@provara.ch suffit pour exercer ces droits. Afin de protéger vos données, nous pouvons exiger une preuve d'identité.

Vous avez en outre le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de surveillance – en Suisse auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), dans l'EEE auprès de l'autorité de protection des données compétente pour vous.

Modifications de la présente déclaration

Nous pouvons adapter la présente déclaration de protection des données si le site web, les services utilisés ou la situation juridique évoluent. Fait foi la version publiée sur cette page, portant la date de mise à jour indiquée ci-dessus.